7 - 2026 - Droit Equilibre

Les clés pour réussir une transaction amiable après un litige

29 juillet 2026 Marie Martinez Commentaires fermés

Faire face à un litige est souvent une épreuve épuisante, tant sur le plan émotionnel que financier. Pourtant, 70 % des litiges se règlent sans passer devant un tribunal, grâce à une transaction amiable. Cette […]

Quelles sont les implications d’une procuration mal établie ?

25 juillet 2026 Marie Martinez Commentaires fermés

Une procuration mal établie peut avoir des conséquences bien plus graves qu’on ne l’imagine. Derrière un simple document censé déléguer des pouvoirs, se cachent des mécanismes juridiques précis dont le moindre manquement peut faire basculer […]

La force majeure peut-elle annuler un contrat de travail ?

21 juillet 2026 Marie Martinez Commentaires fermés

La question mérite d’être posée clairement : la force majeure peut-elle annuler un contrat de travail ? En droit français, cette notion occupe une place singulière. Elle peut, sous certaines conditions strictes, mettre fin à […]

Arbitrage : une alternative intéressante aux procédures judiciaires

17 juillet 2026 Marie Martinez Commentaires fermés

Face à la lenteur et au coût des tribunaux, l’arbitrage s’impose comme une voie de résolution des litiges de plus en plus plébiscitée. Que vous soyez chef d’entreprise, investisseur ou particulier confronté à un différend […]

Nullité d’un contrat : conditions et enjeux juridiques à connaître

13 juillet 2026 Marie Martinez Commentaires fermés

La nullité d’un contrat représente l’une des sanctions les plus radicales du droit des obligations : elle efface rétroactivement un accord comme s’il n’avait jamais existé. Comprendre les conditions et enjeux juridiques liés à cette […]

Les principales erreurs à ne pas commettre sur votre liasse fiscale

9 juillet 2026 Marie Martinez Commentaires fermés

La liasse fiscale représente l’ensemble des documents comptables et fiscaux que les entreprises doivent soumettre à l’administration fiscale pour déclarer leurs résultats annuels. Cette obligation concerne toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés […]

Assurance local professionnel : êtes-vous bien couvert en 2026

5 juillet 2026 Marie Martinez Commentaires fermés

Un dégât des eaux qui inonde vos bureaux, un client qui chute dans votre boutique, un incendie qui ravage votre stock : ces scénarios ne relèvent pas du catastrophisme. Ils arrivent, et leur gestion financière […]

Les étapes indispensables pour préparer votre liasse fiscale

1 juillet 2026 Marie Martinez Commentaires fermés

Chaque année, des milliers d’entreprises françaises font face à la même échéance redoutée : le dépôt de la liasse fiscale. Ce document regroupe l’ensemble des formulaires comptables et fiscaux que toute société doit transmettre à […]